Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.jongregor.com (ci-après le « Site »), édité par Gould Services.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet.

Les frais liés à l’accès restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

Article 3 - Création de compte

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes

• maintenir la confidentialité de ses identifiants

• ne pas partager son compte avec un tiers

• informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée

L’utilisateur est seul responsable des activités réalisées via son compte.

Article 4 - Conditions d’éligibilité

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• enfreindre les lois applicables

• porter atteinte aux droits d’autrui

• publier ou transmettre des contenus diffamatoires, trompeurs ou illégaux

• perturber le fonctionnement du Site

• tenter d’accéder aux systèmes de manière frauduleuse

En cas de violation, Gould Services se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site ou au compte utilisateur sans préavis.

Article 5 - Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• enfreindre les lois applicables

• porter atteinte aux droits d’autrui

• publier ou transmettre des contenus diffamatoires, trompeurs ou illégaux

• perturber le fonctionnement du Site

• tenter d’accéder aux systèmes de manière frauduleuse

En cas de violation, Gould Services se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site ou au compte utilisateur sans préavis.

Article 6 - Suspension et suppression de compte

Gould Services se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU

• usage frauduleux ou abusif

• atteinte à la sécurité du Site

• comportement nuisible envers le Site ou ses utilisateurs

Cette suspension pourra intervenir sans préavis ni indemnité.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, vidéos, documents, éléments graphiques, logos, ressources pédagogiques) est la propriété exclusive de Gould Services.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 - Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Gould Services ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

Article 9 - Disponibilité du Site

Gould Services met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue ou sans interruption n’est donnée.

Le Site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour sans droit à indemnisation.

Article 10 - Absence de conseil personnalisé

Les contenus proposés sur le Site ont une vocation éducative et informative.

Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou comptables personnalisés.

Article 11 - Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Gould Services ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par l’utilisateur

• de l’usage fait des contenus

• des dommages indirects

• d’une indisponibilité temporaire du Site

Article 12 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Si

Article 13 - Modification des CGU

Gould Services peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents du siège de Gould Services seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.